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SEABAY

Active
Siren417 727 682SARL80120 RUECréée le 16 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 727 682, SEABAY est une SARL créée le 16 février 1998. Son siège social est situé Le Thurel, 80120 rue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de SEABAY

Dénomination
SEABAY
SIREN
417 727 682
SIRET (siège)
417 727 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94417727682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 727 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
16 février 1998
Siège social
LE THUREL, 80120, RUE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SEABAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEABAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEABAY

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 80120 RUESiègeFermé

    417 727 682 00011 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 511T

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYEFermé

    417 727 682 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 511T

  • 28000 CHARTRESFermé

    417 727 682 00037 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 4619B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    417 727 682 00045 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 521J

Documents juridiques de SEABAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SEABAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEABAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEABAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEABAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2008. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEABAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEABAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEABAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Marques déposées par SEABAY

SEABAY est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STOPSALT

    N° 3137802 · Déposée le 14 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 4 · expirée le 14 décembre 2011

  • EXATIS

    N° 3124860 · Déposée le 03 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20 · expirée le 03 octobre 2011

  • CLIKCOLOR

    N° 3121765 · Déposée le 17 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20 · expirée le 17 septembre 2011

  • EUROPHOTO

    N° 3121561 · Déposée le 14 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20 · expirée le 14 septembre 2011

  • KENWORTH

    N° 3121560 · Déposée le 14 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 18, 25, 28 · expirée le 14 septembre 2011

  • EUROVIDEO

    N° 3121388 · Déposée le 13 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20 · expirée le 13 septembre 2011

  • EUROSTEREO

    N° 3121387 · Déposée le 13 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 20 · expirée le 13 septembre 2011

  • WATERCROSS

    N° 3062777 · Déposée le 30 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 25, 41 · expirée le 30 octobre 2010

  • DREAMSWEAR

    N° 3005770 · Déposée le 07 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 25 · expirée le 07 février 2010

  • DREAM RUN

    N° 3005768 · Déposée le 07 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 25 · expirée le 07 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEABAY

Quel est le numéro SIREN de SEABAY ?

Le numéro SIREN de SEABAY est 417 727 682. Le SIRET de son siège social est 417 727 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94417727682.

Où se situe le siège social de SEABAY ?

Le siège social de SEABAY est situé Le Thurel, 80120 rue.

SEABAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SEABAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEABAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEABAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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