SEABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 732 187, SEABEL est une SAS créée le 29 octobre 2021. Son siège social est situé 1265 Rte de Saint-Christol Domaine de Theyron, 34160 Boisseron. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale. GERARD BRU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEABEL
INSEE- Dénomination
- SEABEL
- SIREN
- 904 732 187
- SIRET (siège)
- 904 732 187 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94904732187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 732 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 29 octobre 2021
- Siège social
- 1265 RTE DE SAINT-CHRISTOL DOMAINE DE THEYRON, 34160, BOISSERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEABEL
Activité de marchand de biens, achat, vente, location et exploitation de tous biens et équipements, et notamment de bateaux et/ou navires. Réalisation de prestations de services.
Finances de SEABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEABEL
INSEEÉtablissements de SEABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 BOISSERONSiègeActif
904 732 187 00011 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 4764Z
Documents juridiques de SEABEL
INPIComptes annuels de SEABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEABEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEABEL. Sauvegarde en cours depuis le 10 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEABEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025014312
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEABEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-11-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-27
- création
Date d'effet : 29 octobre 2021
Questions fréquentes sur SEABEL
Quel est le numéro SIREN de SEABEL ?
Le numéro SIREN de SEABEL est 904 732 187. Le SIRET de son siège social est 904 732 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94904732187.
Qui dirige SEABEL ?
SEABEL est dirigée par GERARD BRU, président de sas.
Où se situe le siège social de SEABEL ?
Le siège social de SEABEL est situé 1265 Rte de Saint-Christol Domaine de Theyron, 34160 Boisseron.
SEABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEABEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SEABEL fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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