SEAFRANCE
Active5020Z · Transports maritimes et côtiers de fret
- Capital social
- 58,0 M€
SEAFRANCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 524 319. Son siège social est situé 1 AV 1 avenue de Flandre, 75019 Paris. Elle exerce une activité de transports maritimes et côtiers de fret (code NAF 5020Z). La direction est assurée par DAVID AZEMA en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de SEAFRANCE
INSEE- Dénomination
- SEAFRANCE
- SIREN
- 377 524 319
- SIRET (siège)
- 377 524 319 00086
- N° TVA intracommunautaire
- FR96377524319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 524 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Capital social
- 58 003 530 €
- Code NAF / APE
- 5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- 1 AV 1 avenue de Flandre , 75019, Paris
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SEAFRANCE
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Finances de SEAFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAFRANCE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2011
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2011
Membre du conseil de surveillance
Membre du directoire
Président du conseil de surveillance
Président du directoire
Membre du conseil de surveillance
Autre
Autre
Membre du conseil de surveillance
Vice-président
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
Membre du directoire
Membre du directoire
Membre du directoire
Membre du conseil de surveillance
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (8)
Thily, Ludovic, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Allexandre, Tony
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés · jusqu'à février 2012
Dugelay
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à février 2011
Hidoine, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Delassus, Eric
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés · jusqu'à décembre 2010
Brouta, Bruno, Membre du conseil de surveillance partant : Buors, Patrick Paul Corentin Ferdinand
modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Courtial, Yves, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Delarouzee, Ludovic, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés · de septembre 2009 à septembre 2009
Fournier, Jean Remy, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Hidoine, Didier
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés · jusqu'à septembre 2009
Membre du Directoire · jusqu'à mars 2009
Piot, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dugelay
modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fanichet, Christophe, Membre du conseil de surveillance · jusqu'à février 2009
Eudes Paul Joseph Gabriel Riblier,
Président du Directoire · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEAFRANCE
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 ParisSiègeFermé
377 524 319 00086 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 5010Z
- 75010 PARIS 10Fermé
377 524 319 00011 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 611A
- 62100 CALAISFermé
377 524 319 00029 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 5020Z
- 76200 DIEPPEFermé
377 524 319 00037 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 611A
- 59800 LILLEFermé
377 524 319 00045 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 611A
- 75002 PARIS 2Fermé
377 524 319 00052 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 611A
- 76200 DIEPPEFermé
377 524 319 00060 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 611A
- 59800 LILLEFermé
377 524 319 00078 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 611A
Documents juridiques de SEAFRANCE
INPI51 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SEAFRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEAFRANCE.
Ouverte le 28 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Monsieur Agniel Roger
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAFRANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-10.595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-10.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/04158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-15.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 décembre 2019 · N° 18/24369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEAFRANCE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Thily, Ludovic, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Allexandre, Tony
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Monsieur Agniel Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du conseil de surveillance : Devin, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gicquel, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Guenot, Jean-Baptiste, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rossi, nom d'usage : Chaubon, Henriette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Courtial, Yves, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Brouta, Bruno, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Delassus, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Thily, Ludovic, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Ledoux, Gilles, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Allexandre, Tony, Membre du conseil de surveillance partant : Delarouzee, Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Dugelay, nom d'usage : Dugelay-pouillot, Florence, nomination du Membre du conseil de surveillance : Guenot, Jean-Baptiste, nomination du Membre du conseil de surveillance : Thily, Ludovic, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ledoux, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Allexandre, Tony, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delarouzee, Ludovic
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Hidoine, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Delassus, Eric
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Fanichet, Christophe, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Moulin, Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cuneo, Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, modification du Commissaire aux comptes suppléant De Cambourg, Patrick
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Courtial, Yves, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Delarouzee, Ludovic, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Brouta, Bruno, Membre du conseil de surveillance partant : Buors, Patrick Paul Corentin Ferdinand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Fournier, Jean Remy, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Hidoine, Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du Directoire partant : Jachet, Gerard, nomination du Membre du Directoire : Launay, Vincent, nomination du Membre du Directoire : Burro-Fleta, Katherine, nomination du Membre du Directoire : Dechappe, Jean-Claude, nomination du Membre du Directoire : Drugeon, Jean-Luc, Membre du conseil de surveillance partant : Charrier, Guy Maximilien Jean Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moulin, Joseph.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fanichet, Christophe, Membre du conseil de surveillance partant : Piot, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dugelay, nom d'usage : Dugelay-pouillot, Florence.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président du Directoire partant : Riblier, Eudes Paul Joseph Gabriel, nomination du Président du Directoire : Fa, Pierre, Président du conseil de surveillance partant : Solard, Claude, nomination du Président du conseil de surveillance : Azema, David, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Boudoussier, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fanichet, Christophe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Marques déposées par SEAFRANCE
INPISEAFRANCE est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe BON GOÛT by SeaFrance
N° 3780210 · Déposée le 08 novembre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 32, 33, 43 · expirée le 08 novembre 2020
- Marque expiréeLE BON GOUT BY SEAFRANCE
N° 3764090 · Déposée le 06 septembre 2010 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32, 33, 43 · expirée le 06 septembre 2020
- Marque expiréeHappy Ferry
N° 3417578 · Déposée le 20 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 12, 16, 38, 39, 41, 43 · expirée le 20 mars 2016
- Marque expiréeEquipage SEAFRANCE. SF
N° 99805476 · Déposée le 29 juillet 1999 · Marque semi-figurative
Classes 14, 16, 24, 25 · expirée le 29 juillet 2009
- Marque expiréeSEAFRANCE VOYAGES
N° 97666457 · Déposée le 28 février 1997 · Marque semi-figurative
Classes 16, 38, 39, 41, 42 · expirée le 28 février 2007
- Marque expiréeSeaFrance
N° 95578824 · Déposée le 04 juillet 1995 · Marque verbale
Classes 12, 16, 38, 39, 41, 42 · expirée le 04 juillet 2005
- Marque expiréeOUTRE-MANCHE
N° 93454806 · Déposée le 11 février 1993 · Marque semi-figurative
Classes 16, 39, 41, 42 · expirée le 11 février 2003
- Marque expiréeCROISIERES BLEU MARINE
N° 92441220 · Déposée le 10 novembre 1992 · Marque verbale
Classes 16, 39, 41, 42 · expirée le 10 novembre 2002
- Marque expiréeLANDBRIDGE
N° 1618522 · Déposée le 09 août 1990 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 09 août 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEAFRANCE
Quel est le numéro SIREN de SEAFRANCE ?
Le numéro SIREN de SEAFRANCE est 377 524 319. Le SIRET de son siège social est 377 524 319 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96377524319.
Qui dirige SEAFRANCE ?
SEAFRANCE est dirigée par DAVID AZEMA, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEAFRANCE ?
Le siège social de SEAFRANCE est situé 1 AV 1 avenue de Flandre, 75019 Paris.
SEAFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAFRANCE est-elle en procédure collective ?
SEAFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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- WORMS AGRIFAN SERVICES CONVENTIONNELS75001 ParisCA 0 €
- SMIT LAMNALCO FRANCE75009 ParisCA 3,3 M€
- LOGISITICS DEMENAGEMENT IMPORT EXPORT75008 Paris
- B&G CARGO75012 Paris
- MADINA TRANSIT75014 Paris
- DSD TRANSIT FRANCE75004 Paris
- SEASPEAK75015 Paris
Entreprises transports maritimes et côtiers de fret
Toutes les entreprises avec le code NAF 5020Z
Transports maritimes et côtiers de fret à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
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