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SEAFRANCE

Active
Siren377 524 319SA75019 ParisCréée le 03 avril 1990

5020Z · Transports maritimes et côtiers de fret

Documents
Capital social
58,0 M€

SEAFRANCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 524 319. Son siège social est situé 1 AV 1 avenue de Flandre, 75019 Paris. Elle exerce une activité de transports maritimes et côtiers de fret (code NAF 5020Z). La direction est assurée par DAVID AZEMA en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de SEAFRANCE

Dénomination
SEAFRANCE
SIREN
377 524 319
SIRET (siège)
377 524 319 00086
N° TVA intracommunautaire
FR96377524319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 524 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Capital social
58 003 530 €
Code NAF / APE
5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret
Date de création
03 avril 1990
Siège social
1 AV 1 avenue de Flandre , 75019, Paris
Établissements
8
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SEAFRANCE

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Finances de SEAFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEAFRANCE

PD

PATRICK DE CAMBOURG

Commissaire aux comptes suppléant

PG

PIERRE Gicquel

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2011

FD

FREDERIC Devin

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2011

HR

HENRIETTE ROSSI

Membre du conseil de surveillance

VL

VINCENT LAUNAY

Membre du directoire

DA

DAVID AZEMA

Président du conseil de surveillance

PF

PIERRE FA

Président du directoire

MT

MICKAEL TALMO

Membre du conseil de surveillance

PC

PIERRE CUNEO

Membre du conseil de surveillance

JM

JOSEPH MOULIN

Vice-président

MC

MARC CHEVALLIER

Membre du conseil de surveillance

PC

PATRICK CHARPENTIER

Membre du conseil de surveillance

JD

JEAN-LUC DRUGEON

Membre du directoire

JD

JEAN-CLAUDE DECHAPPE

Membre du directoire

KB

KATHERINE BURRO-FLETA

Membre du directoire

RD

ROBERT DE LAMBILLY

Membre du conseil de surveillance

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (8)

T

Thily, Ludovic, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Allexandre, Tony

Membre du conseil de surveillance représentant les salariés · jusqu'à février 2012

D

Dugelay

Membre du conseil de surveillance · jusqu'à février 2011

H

Hidoine, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Delassus, Eric

Membre du conseil de surveillance représentant les salariés · jusqu'à décembre 2010

B

Brouta, Bruno, Membre du conseil de surveillance partant : Buors, Patrick Paul Corentin Ferdinand

modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Courtial, Yves, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Delarouzee, Ludovic, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés · de septembre 2009 à septembre 2009

F

Fournier, Jean Remy, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Hidoine, Didier

Membre du conseil de surveillance représentant les salariés · jusqu'à septembre 2009

GJ

Gerard Jachet,

Membre du Directoire · jusqu'à mars 2009

P

Piot, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dugelay

modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fanichet, Christophe, Membre du conseil de surveillance · jusqu'à février 2009

ER

Eudes Paul Joseph Gabriel Riblier,

Président du Directoire · jusqu'à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEAFRANCE

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 ParisSiègeFermé

    377 524 319 00086 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 5010Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    377 524 319 00011 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 611A

  • 62100 CALAISFermé

    377 524 319 00029 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 5020Z

  • 76200 DIEPPEFermé

    377 524 319 00037 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 611A

  • 59800 LILLEFermé

    377 524 319 00045 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 611A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    377 524 319 00052 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 611A

  • 76200 DIEPPEFermé

    377 524 319 00060 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 611A

  • 59800 LILLEFermé

    377 524 319 00078 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 611A

Documents juridiques de SEAFRANCE

51 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Conformité de SEAFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEAFRANCE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Monsieur Agniel Roger

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAFRANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEAFRANCE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Thily, Ludovic, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Allexandre, Tony

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Monsieur Agniel Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Membre du conseil de surveillance : Devin, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gicquel, Pierre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Membre du conseil de surveillance partant : Guenot, Jean-Baptiste, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rossi, nom d'usage : Chaubon, Henriette

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Courtial, Yves, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Brouta, Bruno, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Delassus, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Thily, Ludovic, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Ledoux, Gilles, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Allexandre, Tony, Membre du conseil de surveillance partant : Delarouzee, Ludovic

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Membre du conseil de surveillance partant : Dugelay, nom d'usage : Dugelay-pouillot, Florence, nomination du Membre du conseil de surveillance : Guenot, Jean-Baptiste, nomination du Membre du conseil de surveillance : Thily, Ludovic, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ledoux, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Allexandre, Tony, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delarouzee, Ludovic

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Hidoine, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Delassus, Eric

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Fanichet, Christophe, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Moulin, Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cuneo, Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, modification du Commissaire aux comptes suppléant De Cambourg, Patrick

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Courtial, Yves, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Delarouzee, Ludovic, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Brouta, Bruno, Membre du conseil de surveillance partant : Buors, Patrick Paul Corentin Ferdinand

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Fournier, Jean Remy, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Hidoine, Didier

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Membre du Directoire partant : Jachet, Gerard, nomination du Membre du Directoire : Launay, Vincent, nomination du Membre du Directoire : Burro-Fleta, Katherine, nomination du Membre du Directoire : Dechappe, Jean-Claude, nomination du Membre du Directoire : Drugeon, Jean-Luc, Membre du conseil de surveillance partant : Charrier, Guy Maximilien Jean Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moulin, Joseph.

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fanichet, Christophe, Membre du conseil de surveillance partant : Piot, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dugelay, nom d'usage : Dugelay-pouillot, Florence.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président du Directoire partant : Riblier, Eudes Paul Joseph Gabriel, nomination du Président du Directoire : Fa, Pierre, Président du conseil de surveillance partant : Solard, Claude, nomination du Président du conseil de surveillance : Azema, David, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Boudoussier, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fanichet, Christophe.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1990

Marques déposées par SEAFRANCE

SEAFRANCE est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le BON GOÛT by SeaFrance

    N° 3780210 · Déposée le 08 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33, 43 · expirée le 08 novembre 2020

  • LE BON GOUT BY SEAFRANCE

    N° 3764090 · Déposée le 06 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33, 43 · expirée le 06 septembre 2020

  • Happy Ferry

    N° 3417578 · Déposée le 20 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 16, 38, 39, 41, 43 · expirée le 20 mars 2016

  • Equipage SEAFRANCE. SF

    N° 99805476 · Déposée le 29 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 24, 25 · expirée le 29 juillet 2009

  • SEAFRANCE VOYAGES

    N° 97666457 · Déposée le 28 février 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 39, 41, 42 · expirée le 28 février 2007

  • SeaFrance

    N° 95578824 · Déposée le 04 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 16, 38, 39, 41, 42 · expirée le 04 juillet 2005

  • OUTRE-MANCHE

    N° 93454806 · Déposée le 11 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 39, 41, 42 · expirée le 11 février 2003

  • CROISIERES BLEU MARINE

    N° 92441220 · Déposée le 10 novembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 39, 41, 42 · expirée le 10 novembre 2002

  • LANDBRIDGE

    N° 1618522 · Déposée le 09 août 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 09 août 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEAFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SEAFRANCE ?

Le numéro SIREN de SEAFRANCE est 377 524 319. Le SIRET de son siège social est 377 524 319 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96377524319.

Qui dirige SEAFRANCE ?

SEAFRANCE est dirigée par DAVID AZEMA, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEAFRANCE ?

Le siège social de SEAFRANCE est situé 1 AV 1 avenue de Flandre, 75019 Paris.

SEAFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAFRANCE est-elle en procédure collective ?

SEAFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.