SEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SEAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 744 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE 52 rue Galande, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par KAMIL BENJELLOUN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEAL
INSEE- Dénomination
- SEAL
- SIREN
- 420 744 526
- SIRET (siège)
- 420 744 526 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41420744526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 744 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- 52 RUE 52 rue Galande , 75005, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SEAL
PRESTATION ET COMMERCIALISATION DE TOUT BIEN SERVICE OU PRODUIT RELEVANT DES SECTEURS INFORMATIQUE MULTIMEDIA OU ORGANISATIONNELDANS TOUT DOMAINE D'APPLICATION
Finances de SEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAL
INSEEÉtablissements de SEAL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
420 744 526 00021 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 6201Z
- 75015 ParisActif
420 744 526 00047 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6201Z
- 75006 PARIS 6Fermé
420 744 526 00013 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 722Z
- 75005 PARIS 5Fermé
420 744 526 00039 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SEAL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2022050112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/16563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/11774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Benjelloun, Kamil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Marques déposées par SEAL
INPISEAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeEVENT CATALYST
N° 4769074 · Déposée le 21 mai 2021 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 21 mai 2031
- Marque enregistréeec eventcatalyst
N° 4769010 · Déposée le 21 mai 2021 · Marque figurative
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 21 mai 2031
- Marque expiréeEVENT CATALYST
N° 3291631 · Déposée le 13 mai 2004 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 13 mai 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEAL
Quel est le numéro SIREN de SEAL ?
Le numéro SIREN de SEAL est 420 744 526. Le SIRET de son siège social est 420 744 526 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41420744526.
Qui dirige SEAL ?
SEAL est dirigée par KAMIL BENJELLOUN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEAL ?
Le siège social de SEAL est situé 52 RUE 52 rue Galande, 75005 Paris.
SEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
