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SEAL

Active
Siren753 701 630Société civile21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 12 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEAL est une société civile immatriculée le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 701 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Bocage, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THERESE JANIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEAL

Dénomination
SEAL
SIREN
753 701 630
SIRET (siège)
753 701 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79753701630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 701 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2012
Siège social
3 RUE DU BOCAGE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEAL

Gestion immobilière

Finances de SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEAL

TJ

THERESE JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

ELEONORE SCHENIRER

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

DS

Denis, Aaron SCHENIRER

Gérant associé · de septembre 2012 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    753 701 630 00018 · ouvert le 29 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHENIRER Eleonore

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2012-08-29

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2012

Questions fréquentes sur SEAL

Quel est le numéro SIREN de SEAL ?

Le numéro SIREN de SEAL est 753 701 630. Le SIRET de son siège social est 753 701 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753701630.

Qui dirige SEAL ?

SEAL est dirigée par THERESE JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEAL ?

Le siège social de SEAL est situé 3 rue du Bocage, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAL.

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