SEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 903 342, SEAL est une SAS créée le 4 décembre 2024. Elle est domiciliée 290 Che du Clapet Zac de la Villette, 73490 La Ravoire. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre DEDAL-DESCHAMPS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEAL
INSEE- Dénomination
- SEAL
- SIREN
- 937 903 342
- SIRET (siège)
- 937 903 342 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95937903342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 903 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 décembre 2024
- Siège social
- 290 CHE DU CLAPET ZAC DE LA VILLETTE, 73490, La Ravoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEAL
L'acquisition, la souscription, la propriété, et l'administration de toutes valeurs mobilières et parts d'intérêts dans toutes entreprises, sociétés ou groupements, toutes prestations de services pour l'animation, l'organisation et l'administration des entreprises, et généralement toutes opérations financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et de tous objets similaires ou connexes.
Finances de SEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAL
INSEEÉtablissements de SEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73490 La RavoireSiègeActif
937 903 342 00015 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEAL
INPIComptes annuels de SEAL
INPISEAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2022050112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/16563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/11774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2024
Questions fréquentes sur SEAL
Quel est le numéro SIREN de SEAL ?
Le numéro SIREN de SEAL est 937 903 342. Le SIRET de son siège social est 937 903 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95937903342.
Qui dirige SEAL ?
SEAL est dirigée par Alexandre DEDAL-DESCHAMPS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEAL ?
Le siège social de SEAL est situé 290 Che du Clapet Zac de la Villette, 73490 La Ravoire.
SEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAL.
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