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SEAL

Active
Siren980 177 422SAS14400 BayeuxCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 €
Effectif
Non publié

SEAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 177 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Francois Guerin Zone d'activités de Bellefontaine, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Etienne MAININI, président de sas.

Fiche d'identité de SEAL

Dénomination
SEAL
SIREN
980 177 422
SIRET (siège)
980 177 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73980177422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 177 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
185 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
1 RUE Francois Guerin Zone d'activités de Bellefontaine, 14400, Bayeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEAL

Prise de participation, directe ou indirecte, par voie d'achat, d'apport ou autrement, de tous titres ou valeurs mobilières, dans toutes Sociétés ou entreprises françaises ou étrangères ; Acquisition, propriété, gestion, vente de ces participations ; Toutes prestations de services facilitant la gestion des Sociétés dans lesquelles la Société a des intérêts.

Finances de SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEAL

EM

Etienne MAININI

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BayeuxSiègeActif

    980 177 422 00014 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur SEAL

Quel est le numéro SIREN de SEAL ?

Le numéro SIREN de SEAL est 980 177 422. Le SIRET de son siège social est 980 177 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73980177422.

Qui dirige SEAL ?

SEAL est dirigée par Etienne MAININI, président de sas.

Où se situe le siège social de SEAL ?

Le siège social de SEAL est situé 1 RUE Francois Guerin Zone d'activités de Bellefontaine, 14400 Bayeux.

SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAL.

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