SEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 875 160. Son siège social est situé 136 RTE de Beaurecueil Hameau de Sainte, Villa Arcanis, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Alain Calandar en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEAL
INSEE- Dénomination
- SEAL
- SIREN
- 993 875 160
- SIRET (siège)
- 993 875 160 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13993875160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 875 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- 136 RTE de Beaurecueil Hameau de Sainte, Villa Arcanis, 13590, Meyreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEAL
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13590 MeyreuilSiègeActif
993 875 160 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEAL
INPIComptes annuels de SEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2022050112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/16563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/11774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-20.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur SEAL
Quel est le numéro SIREN de SEAL ?
Le numéro SIREN de SEAL est 993 875 160. Le SIRET de son siège social est 993 875 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993875160.
Qui dirige SEAL ?
SEAL est dirigée par Alain Calandar, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEAL ?
Le siège social de SEAL est situé 136 RTE de Beaurecueil Hameau de Sainte, Villa Arcanis, 13590 Meyreuil.
SEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAL.
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