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SEAL'S

Active
Siren388 067 845SA38200 VIENNECréée le 30 octobre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEAL'S est une SA immatriculée le 30 octobre 2000 sous le numéro SIREN 388 067 845. Elle est domiciliée 27 B av Gal Leclerc, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de SEAL'S

Dénomination
SEAL'S
SIREN
388 067 845
SIRET (siège)
388 067 845 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41388067845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 067 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
27 B AV GAL LECLERC, 38200, VIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEAL'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEAL'S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEAL'S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    388 067 845 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 741J

  • 69290 CRAPONNEFermé

    388 067 845 00023 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    388 067 845 00031 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 516K

Documents juridiques de SEAL'S

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SEAL'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEAL'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEAL'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEAL'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Marques déposées par SEAL'S

SEAL'S est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SE @ L S

    N° 3069617 · Déposée le 04 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 04 décembre 2010

  • Intergalerie

    N° 99811505 · Déposée le 07 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 07 septembre 2009

  • E. P.P. PARTENAIRE DE PROXIMITE

    N° 99807298 · Déposée le 05 août 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 05 août 2009

  • HELI RENCONTRES

    N° 97700543 · Déposée le 16 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41 · expirée le 16 octobre 2007

  • SEAL'S

    N° 95567629 · Déposée le 10 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 10 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEAL'S

Quel est le numéro SIREN de SEAL'S ?

Le numéro SIREN de SEAL'S est 388 067 845. Le SIRET de son siège social est 388 067 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388067845.

Où se situe le siège social de SEAL'S ?

Le siège social de SEAL'S est situé 27 B av Gal Leclerc, 38200 Vienne.

SEAL'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAL'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAL'S.