SEALAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 874 185, SEALAND est une SARL créée le 27 juillet 1998. Son siège social est situé 7 Pl Sainte Bernadette, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SEALAND
INSEE- Dénomination
- SEALAND
- SIREN
- 419 874 185
- SIRET (siège)
- 419 874 185 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64419874185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 874 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 27 juillet 1998
- Siège social
- 7 PL SAINTE BERNADETTE, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEALAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEALAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEALAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeFermé
419 874 185 00012 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 524C
- 75015 PARIS 15Fermé
419 874 185 00020 · ouvert le 24 août 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de SEALAND
INPIComptes annuels de SEALAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEALAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEALAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEALAND. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-21.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEALAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1998
Questions fréquentes sur SEALAND
Quel est le numéro SIREN de SEALAND ?
Le numéro SIREN de SEALAND est 419 874 185. Le SIRET de son siège social est 419 874 185 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419874185.
Où se situe le siège social de SEALAND ?
Le siège social de SEALAND est situé 7 Pl Sainte Bernadette, 94370 Sucy-en-Brie.
SEALAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SEALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEALAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEALAND.
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