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SEALAND

Active
Siren922 494 273SCI88520 BAN-DE-LAVELINECréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 494 273, SEALAND est une SCI créée le 26 décembre 2022. Elle est domiciliée 4 rue des Aulnes, 88520 Ban-de-Laveline. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT BRIENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEALAND

Dénomination
SEALAND
SIREN
922 494 273
SIRET (siège)
922 494 273 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81922494273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 494 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
4 RUE DES AULNES, 88520, BAN-DE-LAVELINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEALAND

L'acquisition, l'attribution, l'administration, la gestion par location ou autrement, la mise à disposition gratuite au profit des associés, de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEALAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEALAND

LB

LOUIS BRIENT

Autre

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

VB

VINCENT BRIENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

CP

CHANTAL PRUNI

Autre

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SEALAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif

    922 494 273 00019 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEALAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEALAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEALAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEALAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEALAND. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEALAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2022-12-22

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur SEALAND

Quel est le numéro SIREN de SEALAND ?

Le numéro SIREN de SEALAND est 922 494 273. Le SIRET de son siège social est 922 494 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922494273.

Qui dirige SEALAND ?

SEALAND est dirigée par VINCENT BRIENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEALAND ?

Le siège social de SEALAND est situé 4 rue des Aulnes, 88520 Ban-de-Laveline.

SEALAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SEALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEALAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEALAND.

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