SEALING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEALING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 067 236. Son siège social est situé 3 rue du Moulin de la Halveque, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par DJAMEL Zeroual en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEALING
INSEE- Dénomination
- SEALING
- SIREN
- 849 067 236
- SIRET (siège)
- 849 067 236 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53849067236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 067 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 3 RUE DU MOULIN DE LA HALVEQUE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEALING
La réalisation de tous travaux d'étanchéité et plus généralement toutes activités se rattachant au bâtiment et aux travaux publics
Finances de SEALING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEALING
INSEEÉtablissements de SEALING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
849 067 236 00018 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 4399A
Documents juridiques de SEALING
INPIComptes annuels de SEALING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEALING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEALING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEALING. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEALING. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-23.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-23.360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/07041
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00047
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01574
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00180
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02734
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/05729
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/09597
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08701
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/08690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-11.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-11.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-27.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-27.693
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/01194
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/01191
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 mai 2013 · N° 12/01458
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 mai 2013 · N° 12/01494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEALING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEALING
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-30 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur SEALING
Quel est le numéro SIREN de SEALING ?
Le numéro SIREN de SEALING est 849 067 236. Le SIRET de son siège social est 849 067 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53849067236.
Qui dirige SEALING ?
SEALING est dirigée par DJAMEL Zeroual, gérant.
Où se situe le siège social de SEALING ?
Le siège social de SEALING est situé 3 rue du Moulin de la Halveque, 44300 Nantes.
SEALING est-elle toujours en activité ?
Oui, SEALING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEALING est-elle en procédure collective ?
Oui. SEALING fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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