SEALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEALS est une SARL immatriculée le 9 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 690 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Porstrein Agence Bretonne de Conseils - Port de, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4669C. La direction est assurée par PATRICK MOTREFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEALS
INSEE- Dénomination
- SEALS
- SIREN
- 402 690 713
- SIRET (siège)
- 402 690 713 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07402690713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 690 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 09 novembre 1995
- Siège social
- 6 RUE PORSTREIN AGENCE BRETONNE DE CONSEILS - PORT DE, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEALS
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Finances de SEALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SEALS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
402 690 713 00035 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 4669C
- 97310 KOUROUFermé
402 690 713 00019 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 524W
- 97310 KOUROUFermé
402 690 713 00027 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SEALS
INPIComptes annuels de SEALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEALS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 février 2016 · N° 15/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEALS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1995
Questions fréquentes sur SEALS
Quel est le numéro SIREN de SEALS ?
Le numéro SIREN de SEALS est 402 690 713. Le SIRET de son siège social est 402 690 713 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402690713.
Qui dirige SEALS ?
SEALS est dirigée par PATRICK MOTREFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SEALS ?
Le siège social de SEALS est situé 6 rue Porstrein Agence Bretonne de Conseils - Port de, 29200 Brest.
SEALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEALS.
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