SEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1990, identifiée par le SIREN 352 184 469. Elle est domiciliée 21 R Jacques Eleonor Ferme, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 343Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SEAM
INSEE- Dénomination
- SEAM
- SIREN
- 352 184 469
- SIRET (siège)
- 352 184 469 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28352184469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 184 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 343Z
- Date de création
- 13 février 1990
- Siège social
- 21 R JACQUES ELEONOR FERME, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
352 184 469 00026 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 343Z
Documents juridiques de SEAM
INPIComptes annuels de SEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 février 2025 · N° 21/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 19/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-45.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 février 1990
Questions fréquentes sur SEAM
Quel est le numéro SIREN de SEAM ?
Le numéro SIREN de SEAM est 352 184 469. Le SIRET de son siège social est 352 184 469 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352184469.
Où se situe le siège social de SEAM ?
Le siège social de SEAM est situé 21 R Jacques Eleonor Ferme, 92700 Colombes.
SEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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