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SEAMS

Active
Siren824 486 740SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 20 décembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEAMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 486 740. Son siège social est situé 52 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par EMMANUEL AMSELLEM, président de sas.

Fiche d'identité de SEAMS

Dénomination
SEAMS
SIREN
824 486 740
SIRET (siège)
824 486 740 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02824486740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 486 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
52 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEAMS

Apporteur d'affaires en énergies renouvelables

Finances de SEAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEAMS

EA

EMMANUEL AMSELLEM

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SEAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    824 486 740 00015 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 7490B

Documents juridiques de SEAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEAMS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 28 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Amsellem Emmanuel David pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEAMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-04-02 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Amsellem Emmanuel David pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SEAMS

Quel est le numéro SIREN de SEAMS ?

Le numéro SIREN de SEAMS est 824 486 740. Le SIRET de son siège social est 824 486 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02824486740.

Qui dirige SEAMS ?

SEAMS est dirigée par EMMANUEL AMSELLEM, président de sas.

Où se situe le siège social de SEAMS ?

Le siège social de SEAMS est situé 52 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.

SEAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAMS est-elle en procédure collective ?

Oui. SEAMS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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