SEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 886 134, SEAN est une SCI créée le 17 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Charles Keller, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NASSER SEHIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEAN
INSEE- Dénomination
- SEAN
- SIREN
- 381 886 134
- SIRET (siège)
- 381 886 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47381886134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 886 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1991
- Siège social
- 72 RUE CHARLES KELLER, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
381 886 134 00018 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEAN
INPIComptes annuels de SEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/14110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1999 · N° 97-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-83.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 1991
Questions fréquentes sur SEAN
Quel est le numéro SIREN de SEAN ?
Le numéro SIREN de SEAN est 381 886 134. Le SIRET de son siège social est 381 886 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47381886134.
Qui dirige SEAN ?
SEAN est dirigée par NASSER SEHIL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEAN ?
Le siège social de SEAN est situé 72 rue Charles Keller, 54000 Nancy.
SEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAN.
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