SEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 638 931, SEAN est une SCI créée le 10 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Gare, 67370 Truchtersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN NOPPER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEAN
INSEE- Dénomination
- SEAN
- SIREN
- 423 638 931
- SIRET (siège)
- 423 638 931 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423638931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 638 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 29 RUE DE LA GARE, 67370, TRUCHTERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEAN
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAN
INSEETRUCHIDIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans
Établissements de SEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif
423 638 931 00018 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEAN
INPIComptes annuels de SEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/14110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1999 · N° 97-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-83.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur SEAN
Quel est le numéro SIREN de SEAN ?
Le numéro SIREN de SEAN est 423 638 931. Le SIRET de son siège social est 423 638 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423638931.
Qui dirige SEAN ?
SEAN est dirigée par JEAN NOPPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEAN ?
Le siège social de SEAN est situé 29 rue de la Gare, 67370 Truchtersheim.
SEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAN.
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