CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEAN est une SARL immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 818 596. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Abattoir, 40990 Saint-Paul-les-Dax. L'entreprise déclare le code NAF 9321Z comme activité principale. Elle est dirigée par NORMAN BRUCH, gérant.

Fiche d'identité de SEAN

Dénomination
SEAN
SIREN
492 818 596
SIRET (siège)
492 818 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36492818596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 818 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9321Z
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
RUE DE L'ABATTOIR, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEAN

L'acquisition et l'exploitation d'attractions foraines achat et vente de produits alimentaires de gadgets d'Ccessoires sur foires et marches

Finances de SEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEAN

NB

NORMAN BRUCH

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    492 818 596 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 9321Z

Documents juridiques de SEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 21 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-11-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SEAN

Quel est le numéro SIREN de SEAN ?

Le numéro SIREN de SEAN est 492 818 596. Le SIRET de son siège social est 492 818 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492818596.

Qui dirige SEAN ?

SEAN est dirigée par NORMAN BRUCH, gérant.

Où se situe le siège social de SEAN ?

Le siège social de SEAN est situé rue de l'Abattoir, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

SEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. SEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.