SEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEAN est une SARL immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 818 596. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Abattoir, 40990 Saint-Paul-les-Dax. L'entreprise déclare le code NAF 9321Z comme activité principale. Elle est dirigée par NORMAN BRUCH, gérant.
Fiche d'identité de SEAN
INSEE- Dénomination
- SEAN
- SIREN
- 492 818 596
- SIRET (siège)
- 492 818 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36492818596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 818 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9321Z
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- RUE DE L'ABATTOIR, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEAN
L'acquisition et l'exploitation d'attractions foraines achat et vente de produits alimentaires de gadgets d'Ccessoires sur foires et marches
Finances de SEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEAN
INSEEÉtablissements de SEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
492 818 596 00016 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 9321Z
Documents juridiques de SEAN
INPIComptes annuels de SEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .
Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
Jugement du 14 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 21 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000123
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/14110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025000761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1999 · N° 97-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-83.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEAN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-11-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SEAN
Quel est le numéro SIREN de SEAN ?
Le numéro SIREN de SEAN est 492 818 596. Le SIRET de son siège social est 492 818 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492818596.
Qui dirige SEAN ?
SEAN est dirigée par NORMAN BRUCH, gérant.
Où se situe le siège social de SEAN ?
Le siège social de SEAN est situé rue de l'Abattoir, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
SEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. SEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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