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SEANCE DECOUSUE

Active
Siren803 956 051SARL69007 LYONCréée le 07 août 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
3,0 k€

SEANCE DECOUSUE est une SARL immatriculée le 7 août 2014 sous le numéro SIREN 803 956 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Berthelot, 69007 Lyon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CHRISTOPHE TONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEANCE DECOUSUE

Dénomination
SEANCE DECOUSUE
SIREN
803 956 051
SIRET (siège)
803 956 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25803956051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 956 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 août 2014
Siège social
13 AV BERTHELOT, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEANCE DECOUSUE

L'exploitation directe ou en location-gérance de tout fonds de restaurant, bar à vins, café assorti de la petite et grande licence de restauration

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Finances de SEANCE DECOUSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEANCE DECOUSUE

CT

CHRISTOPHE TONI

Gérant

Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans

Établissements de SEANCE DECOUSUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    803 956 051 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEANCE DECOUSUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Conformité de SEANCE DECOUSUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEANCE DECOUSUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEANCE DECOUSUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEANCE DECOUSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEANCE DECOUSUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2014

Questions fréquentes sur SEANCE DECOUSUE

Quel est le numéro SIREN de SEANCE DECOUSUE ?

Le numéro SIREN de SEANCE DECOUSUE est 803 956 051. Le SIRET de son siège social est 803 956 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25803956051.

Qui dirige SEANCE DECOUSUE ?

SEANCE DECOUSUE est dirigée par CHRISTOPHE TONI, gérant.

Où se situe le siège social de SEANCE DECOUSUE ?

Le siège social de SEANCE DECOUSUE est situé 13 av Berthelot, 69007 Lyon.

SEANCE DECOUSUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEANCE DECOUSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEANCE DECOUSUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEANCE DECOUSUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.