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SEANCE PUBLIQUE

Fermée
Siren438 568 610SAS75007 ParisRadiée le 10 avril 2018

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Chiffre d'affaires 2017
1,9 M€+11,4 %
Résultat net 2017
173 k€+8,6 %
Capital social
40,0 k€

SEANCE PUBLIQUE est une SAS immatriculée le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 568 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2-4 rue de Saint-Simon 2-4, 75007 Paris. SEANCE PUBLIQUE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,9 M€ pour un résultat net de 173 k€. La direction est assurée par GROUPE SEANCE PUBLIQUE en qualité de président de sas. La radiation de SEANCE PUBLIQUE date du 10 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SEANCE PUBLIQUE

Dénomination
SEANCE PUBLIQUE
SIREN
438 568 610
SIRET (siège)
438 568 610 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73438568610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 438 568 610
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
13 juillet 2001
Date de radiation
10 avril 2018
Siège social
2 RUE 2-4 rue de Saint-Simon 2-4, 75007, Paris
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SEANCE PUBLIQUE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20171,9 M€+11,4 %173 k€235 k€224 k€536 k€896 k€755 k€
20161,7 M€-160 k€218 k€209 k€613 k€851 k€728 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 mars 2018

Ratios 2017

Marge EBE
12,7 %
Résultat courant / CA
12,1 %
Autonomie financière
59,9 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
251,4 %
CAF / CA
9,9 %
Crédit clients
68 j
Crédit fournisseurs
44 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 186 €681 €
Autres immobilisations incorporelles860 €850 €
Autres immobilisations corporelles17 723 €21 827 €
TOTAL Actif immobilisé19 770 €23 367 €
Clients et comptes rattachés419 000 €313 526 €
Autres créances51 726 €54 500 €
Valeurs mobilières de placement240 000 €322 000 €
Disponibilités139 812 €136 350 €
Charges constatées d'avance25 512 €1 279 €
TOTAL Actif circulant876 050 €827 655 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif895 820 €851 023 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Report à nouveau319 014 €409 430 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE173 309 €159 584 €
TOTAL Capitaux propres536 324 €613 014 €
Emprunts et dettes financières divers105 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés125 869 €49 345 €
Dettes fiscales et sociales212 395 €188 663 €
Produits constatés d'avance21 127 €-
TOTAL Dettes359 498 €238 008 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif895 820 €851 023 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services1 857 165 €1 666 610 €
Chiffre d'affaires net1 857 165 €1 666 610 €
Subventions d'exploitation2 228 €3 506 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-1 670 €
Autres produits7 €82 €
TOTAL Produits d'exploitation1 859 400 €1 671 867 €
Autres achats et charges externes855 624 €711 079 €
Impôts, taxes et versements assimilés13 413 €13 872 €
Salaires et traitements543 989 €519 210 €
Charges sociales211 104 €208 447 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations10 275 €10 519 €
Autres charges592 €8 €
TOTAL Charges d'exploitation1 634 996 €1 463 134 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION224 403 €208 733 €
Autres intérêts et produits assimilés328 €7 154 €
TOTAL Produits financiers328 €7 154 €
RÉSULTAT FINANCIER328 €7 154 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS224 731 €215 886 €
Impôts sur les bénéfices51 422 €56 302 €
TOTAL DES PRODUITS1 859 728 €1 879 021 €
TOTAL DES CHARGES1 686 418 €1 519 436 €
BÉNÉFICE OU PERTE173 309 €159 584 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires681 €1 406 €
Autres immobilisations incorporelles860 €860 €
Autres immobilisations corporelles21 827 €22 584 €
TOTAL Actif immobilisé23 367 €24 850 €
Clients et comptes rattachés313 526 €367 597 €
Valeurs mobilières de placement322 000 €426 230 €
Disponibilités136 350 €160 376 €
Charges constatées d'avance1 279 €8 149 €
TOTAL Actif circulant827 655 €1 007 311 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif851 023 €1 032 160 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Réserve légale4 000 €4 000 €
Report à nouveau409 430 €501 818 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE159 584 €207 611 €
TOTAL Capitaux propres613 014 €753 430 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés49 345 €66 492 €
Autres dettes-153 €
TOTAL Dettes238 008 €278 731 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif851 023 €1 032 160 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 666 610 €1 806 217 €
Chiffre d'affaires net1 666 610 €1 806 217 €
Subventions d'exploitation3 506 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 670 €-
Autres produits82 €6 €
TOTAL Produits d'exploitation1 671 867 €1 806 223 €
Autres achats et charges externes711 079 €713 785 €
Impôts, taxes et versements assimilés13 872 €10 654 €
Salaires et traitements519 210 €546 260 €
Charges sociales208 447 €246 335 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations10 519 €8 389 €
Autres charges8 €3 €
TOTAL Charges d'exploitation1 463 134 €1 525 427 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION208 733 €280 797 €
Autres intérêts et produits assimilés7 154 €8 029 €
TOTAL Produits financiers7 154 €8 029 €
RÉSULTAT FINANCIER7 154 €8 029 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS215 886 €288 825 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-1 189 €
TOTAL Charges exceptionnelles-1 189 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−1 189 €
Impôts sur les bénéfices56 302 €80 025 €
TOTAL DES PRODUITS1 679 021 €1 814 252 €
TOTAL DES CHARGES1 519 436 €1 606 641 €
BÉNÉFICE OU PERTE159 584 €207 611 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SEANCE PUBLIQUE

SM

SYLVAIN Mary

Commissaire aux comptes titulaire

LK

LARA Kerner Morin

Commissaire aux comptes suppléant

G

GROUPE SEANCE PUBLIQUE

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

-J

- ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Kerner Morin, Lara JMW

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juillet 2017

F

Fandre

Président · jusqu'à février 2016

SD

Stephane, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Mary, Sylvain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bokobza, Samuel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Babled, Jacques Dahan,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEANCE PUBLIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 ParisSiègeFermé

    438 568 610 00028 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7022Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    438 568 610 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SEANCE PUBLIQUE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SEANCE PUBLIQUE

SEANCE PUBLIQUE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

07 mars 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

08 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEANCE PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEANCE PUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEANCE PUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEANCE PUBLIQUE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes suppléant partant : JMW - ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Kerner Morin, Lara

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Fandre, nom d'usage : D'humieres, Sylvie Capucine, nomination du Président : GROUPE SEANCE PUBLIQUE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Babled, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : JMW - ASSOCIES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Dahan, Stephane, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Mary, Sylvain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bokobza, Samuel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Babled, Jacques

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. radiation

    Date d'effet : 10 avril 2018

Marques déposées par SEANCE PUBLIQUE

SEANCE PUBLIQUE est titulaire de 15 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Dialogue Expert

    N° 4397012 · Déposée le 17 octobre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 17 octobre 2027

  • PubliBoard

    N° 4351796 · Déposée le 04 avril 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2027

  • PublicBoard

    N° 4351792 · Déposée le 04 avril 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 04 avril 2027

  • plaidoyer public

    N° 4045249 · Déposée le 06 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 06 novembre 2023

  • information publique

    N° 4045241 · Déposée le 06 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 06 novembre 2023

  • plaidoyeur

    N° 4033579 · Déposée le 19 septembre 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45

  • advocaty

    N° 4033454 · Déposée le 19 septembre 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45

  • plaidoyer responsable

    N° 4033445 · Déposée le 19 septembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 19 septembre 2023

  • Produire en France

    N° 3894660 · Déposée le 06 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 06 février 2022

  • Atelier 2012

    N° 3712906 · Déposée le 15 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 45 · expirée le 15 février 2020

  • Ateliers 2012

    N° 3707651 · Déposée le 26 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 45 · expirée le 26 janvier 2020

  • SEANCE PUBLIQUE LE DIALOGUE EXPERT AVEC LES ELUS

    N° 3331439 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 16 décembre 2014

  • Légidialogue

    N° 3331438 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 16 décembre 2014

  • SÉANCE PUBLIQUE

    N° 3331437 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 16 décembre 2014

  • Le Dialogue expert

    N° 3331436 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 16 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEANCE PUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SEANCE PUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SEANCE PUBLIQUE est 438 568 610. Le SIRET de son siège social est 438 568 610 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438568610.

Qui dirige SEANCE PUBLIQUE ?

SEANCE PUBLIQUE est dirigée par GROUPE SEANCE PUBLIQUE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SEANCE PUBLIQUE ?

SEANCE PUBLIQUE a déclaré un chiffre d'affaires de 1,9 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 173 k€.

Où se situe le siège social de SEANCE PUBLIQUE ?

Le siège social de SEANCE PUBLIQUE est situé 2 RUE 2-4 rue de Saint-Simon 2-4, 75007 Paris.

SEANCE PUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, SEANCE PUBLIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2018.

SEANCE PUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEANCE PUBLIQUE.