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SEANCE PUBLIQUE

Active
Siren487 640 005SAS75007 PARISCréée le 29 décembre 2005

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Résultat net 2025
28,3 k€−39,4 %
Capital social
206 k€

SEANCE PUBLIQUE est une SAS immatriculée le 29 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 640 005. Son siège social est situé 2 rue de Saint-Simon 2 au 4, 75007 Paris. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1,7 M€ pour un résultat net de 74,6 k€. La direction est assurée par STAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEANCE PUBLIQUE

Dénomination
SEANCE PUBLIQUE
SIREN
487 640 005
SIRET (siège)
487 640 005 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74487640005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 487 640 005
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
205 500 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
2 RUE DE SAINT-SIMON 2 AU 4, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SEANCE PUBLIQUE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SEANCE PUBLIQUE

La prise sous toutes ses formes de tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères, la réalisation de toutes prestations de services de quelque nature que ce soit aux entreprises ou sociétés et notamment celles dans lesquelles elle détient des participations au capital, des missions d'audit, de conseil, d'assistance technique et notamment sans que cette énumération soit limitative, conseil en stratégie, management, déontologie SAPIN II, dialogue et concertation parties prenantes, la formation, le développement de nouveaux outils et CRM métiers liés notamment à la veille, la cartographie, la gestion de fichiers et au reporting

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Finances de SEANCE PUBLIQUE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2025--28,3 k€--713 k€1,0 M€-
2023--46,8 k€--685 k€922 k€-
20211,7 M€+18,8 %74,6 k€114 k€93,2 k€697 k€1,0 M€1,2 M€
20201,5 M€−8,6 %106 k€164 k€145 k€723 k€981 k€1,0 M€
20191,6 M€+339,3 %36,2 k€112 k€51,8 k€617 k€853 k€1,2 M€
2017365 k€−41,4 %3,2 k€8,9 k€3,4 k€938 k€1,5 M€256 k€
2017624 k€-255 k€9,9 k€6,8 k€1,4 M€1,5 M€424 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2025 · 15 mois · Bilan complet · déposé le 15 octobre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
69,0 %
Taux d’endettement
0,3 %
Ratio de liquidité
243,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles1 270 €1 270 €
Autres immobilisations corporelles27 588 €27 437 €
Autres participations180 722 €180 722 €
Autres immobilisations financières38 448 €38 448 €
TOTAL Actif immobilisé248 027 €247 876 €
Avances et acomptes versés sur commandes10 487 €0 €
Clients et comptes rattachés587 613 €308 647 €
Autres créances59 212 €27 697 €
Disponibilités116 979 €297 416 €
Charges constatées d'avance10 334 €40 758 €
TOTAL Actif circulant784 624 €674 518 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 032 651 €922 394 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel205 500 €205 500 €
Réserve légale20 550 €20 550 €
Autres réserves22 000 €22 000 €
Report à nouveau436 471 €389 711 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE28 347 €46 760 €
TOTAL Capitaux propres712 868 €684 521 €
Emprunts et dettes financières divers2 116 €2 830 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés100 877 €60 006 €
Dettes fiscales et sociales184 679 €171 499 €
Autres dettes32 112 €3 540 €
TOTAL Dettes319 783 €237 873 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 032 651 €922 394 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations incorporelles1 270 €1 270 €
Autres immobilisations corporelles27 437 €26 628 €
Autres participations180 722 €180 722 €
Autres immobilisations financières38 448 €34 274 €
TOTAL Actif immobilisé247 876 €242 894 €
Clients et comptes rattachés308 647 €223 656 €
Autres créances27 697 €21 126 €
Valeurs mobilières de placement0 €80 090 €
Disponibilités297 416 €261 589 €
Charges constatées d'avance40 758 €0 €
TOTAL Actif circulant674 518 €586 462 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif922 394 €829 356 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel205 500 €205 500 €
Réserve légale20 550 €20 550 €
Autres réserves22 000 €22 000 €
Report à nouveau389 711 €389 122 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE46 760 €590 €
TOTAL Capitaux propres684 521 €637 761 €
Emprunts et dettes financières divers2 830 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés60 246 €13 669 €
Dettes fiscales et sociales171 499 €121 981 €
Autres dettes3 300 €16 200 €
Produits constatés d'avance0 €39 745 €
TOTAL Dettes237 873 €191 595 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif922 394 €829 356 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires53 096 €-
Autres immobilisations incorporelles1 270 €1 270 €
Autres immobilisations corporelles32 587 €31 393 €
Autres participations180 722 €-
Autres immobilisations financières33 648 €33 689 €
TOTAL Actif immobilisé248 226 €66 352 €
Clients et comptes rattachés353 565 €290 945 €
Autres créances26 623 €2 €
Valeurs mobilières de placement160 181 €395 085 €
Disponibilités215 119 €228 711 €
TOTAL Actif circulant755 489 €914 742 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 003 715 €981 094 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel205 500 €205 500 €
Réserve légale20 550 €20 550 €
Autres réserves22 000 €23 659 €
Report à nouveau374 763 €367 351 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE74 640 €105 753 €
TOTAL Capitaux propres697 453 €722 813 €
Provisions pour charges65 250 €51 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges65 250 €51 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 377 €10 171 €
Dettes fiscales et sociales214 634 €180 460 €
Autres dettes10 000 €-
Produits constatés d'avance-16 650 €
TOTAL Dettes241 012 €207 281 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 003 715 €981 094 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services1 742 679 €1 466 885 €
Chiffre d'affaires net1 742 679 €1 466 885 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges284 €18 262 €
Autres produits-2 €
TOTAL Produits d'exploitation1 742 964 €1 485 149 €
Autres achats et charges externes381 820 €273 519 €
Impôts, taxes et versements assimilés23 073 €18 383 €
Salaires et traitements909 348 €752 012 €
Charges sociales314 317 €258 528 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 953 €11 853 €
Dotations aux provisions pour risques et charges14 250 €25 500 €
Autres charges5 €7 €
TOTAL Charges d'exploitation1 649 765 €1 339 803 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION93 198 €145 346 €
Autres intérêts et produits assimilés153 €343 €
TOTAL Produits financiers153 €343 €
RÉSULTAT FINANCIER153 €343 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS93 352 €145 689 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion−787 €150 €
TOTAL Charges exceptionnelles−787 €150 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL787 €−150 €
Impôts sur les bénéfices19 499 €39 786 €
TOTAL DES PRODUITS1 743 117 €1 485 492 €
TOTAL DES CHARGES1 668 477 €1 379 739 €
BÉNÉFICE OU PERTE74 640 €105 753 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires53 096 €-
Autres immobilisations incorporelles1 270 €860 €
Autres immobilisations corporelles31 393 €41 947 €
Autres immobilisations financières33 689 €32 965 €
TOTAL Actif immobilisé66 352 €75 771 €
Clients et comptes rattachés290 945 €401 653 €
Autres créances-1 859 €
Valeurs mobilières de placement395 085 €260 147 €
Disponibilités228 711 €113 565 €
TOTAL Actif circulant914 742 €777 224 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif981 094 €852 996 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel205 500 €205 500 €
Réserve légale20 550 €20 550 €
Autres réserves21 259 €21 259 €
Report à nouveau369 751 €333 549 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE105 753 €36 202 €
TOTAL Capitaux propres722 813 €617 060 €
Provisions pour charges51 000 €25 500 €
TOTAL Provisions pour risques et charges51 000 €25 500 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 171 €10 396 €
Dettes fiscales et sociales180 460 €200 039 €
Produits constatés d'avance16 650 €-
TOTAL Dettes207 281 €210 436 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif981 094 €852 996 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services1 466 885 €1 605 167 €
Chiffre d'affaires net1 466 885 €1 605 167 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges18 262 €710 €
Autres produits2 €22 €
TOTAL Produits d'exploitation1 485 149 €1 605 899 €
Autres achats et charges externes273 519 €323 047 €
Impôts, taxes et versements assimilés18 383 €13 641 €
Salaires et traitements752 012 €843 906 €
Charges sociales258 528 €312 217 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 823 €35 787 €
Dotations aux provisions pour risques et charges25 500 €25 500 €
Autres charges7 €6 €
TOTAL Charges d'exploitation1 339 773 €1 554 103 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION145 376 €51 796 €
Autres intérêts et produits assimilés343 €298 €
TOTAL Produits financiers343 €298 €
RÉSULTAT FINANCIER343 €298 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS145 719 €52 093 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion150 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 €-
TOTAL Charges exceptionnelles180 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−180 €-
Impôts sur les bénéfices39 786 €15 891 €
TOTAL DES PRODUITS1 485 492 €1 606 197 €
TOTAL DES CHARGES1 379 739 €1 569 994 €
BÉNÉFICE OU PERTE105 753 €36 202 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires77 386 €18 254 €
Autres immobilisations incorporelles860 €860 €
Autres immobilisations corporelles41 947 €56 643 €
Autres immobilisations financières32 965 €32 965 €
TOTAL Actif immobilisé75 771 €108 722 €
Clients et comptes rattachés401 653 €439 098 €
Autres créances1 859 €29 124 €
Valeurs mobilières de placement260 147 €400 000 €
Disponibilités113 565 €194 143 €
Charges constatées d'avance-3 908 €
TOTAL Actif circulant777 224 €1 066 272 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif852 996 €1 174 994 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel205 500 €205 500 €
Réserve légale20 550 €20 550 €
Autres réserves21 259 €17 959 €
Report à nouveau333 549 €694 343 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE36 202 €−7 494 €
TOTAL Capitaux propres617 060 €930 858 €
Provisions pour charges25 500 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges25 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 396 €15 202 €
Dettes fiscales et sociales200 039 €221 434 €
Produits constatés d'avance-7 500 €
TOTAL Dettes210 436 €244 136 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif852 996 €1 174 994 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services1 605 167 €1 339 587 €
Chiffre d'affaires net1 605 167 €1 339 587 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges710 €280 €
Autres produits22 €1 481 €
TOTAL Produits d'exploitation1 605 899 €1 341 348 €
Autres achats et charges externes323 047 €264 145 €
Impôts, taxes et versements assimilés13 641 €79 683 €
Salaires et traitements843 906 €698 380 €
Charges sociales312 217 €281 962 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations35 787 €33 187 €
Dotations aux provisions pour risques et charges25 500 €-
Autres charges6 €7 €
TOTAL Charges d'exploitation1 554 103 €1 357 363 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION51 796 €−16 015 €
Autres intérêts et produits assimilés298 €551 €
TOTAL Produits financiers298 €12 612 €
RÉSULTAT FINANCIER298 €12 612 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS52 093 €−3 404 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-3 121 €
TOTAL Charges exceptionnelles-3 121 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−3 121 €
Impôts sur les bénéfices15 891 €969 €
TOTAL DES PRODUITS1 606 197 €1 353 960 €
TOTAL DES CHARGES1 569 994 €1 361 453 €
BÉNÉFICE OU PERTE36 202 €−7 494 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires16 431 €15 040 €
Autres immobilisations corporelles31 978 €30 675 €
Autres participations550 000 €550 000 €
Autres immobilisations financières32 133 €32 133 €
TOTAL Actif immobilisé630 542 €627 848 €
Clients et comptes rattachés102 074 €65 524 €
Autres créances5 625 €1 443 €
Valeurs mobilières de placement250 000 €475 000 €
Disponibilités507 407 €291 583 €
TOTAL Actif circulant865 106 €833 550 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 495 648 €1 461 398 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel205 500 €205 500 €
Réserve légale20 550 €20 550 €
Autres réserves17 200 €14 800 €
Report à nouveau691 926 €889 181 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 176 €255 145 €
TOTAL Capitaux propres938 352 €1 385 176 €
Emprunts et dettes financières divers696 €366 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 416 €4 942 €
Dettes fiscales et sociales80 186 €70 914 €
Autres dettes450 000 €-
TOTAL Dettes557 297 €76 222 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 495 648 €1 481 398 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services365 356 €623 958 €
Chiffre d'affaires net365 356 €623 958 €
Autres produits1 €7 €
TOTAL Produits d'exploitation365 358 €623 965 €
Autres achats et charges externes96 013 €180 893 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 552 €9 225 €
Salaires et traitements181 412 €303 368 €
Charges sociales74 446 €120 588 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 538 €3 074 €
Autres charges1 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation361 963 €617 148 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 395 €6 817 €
Produits financiers de participations-250 006 €
Autres intérêts et produits assimilés169 €983 €
TOTAL Produits financiers169 €250 983 €
RÉSULTAT FINANCIER169 €250 983 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 564 €257 800 €
Impôts sur les bénéfices388 €2 655 €
TOTAL DES PRODUITS365 527 €874 948 €
TOTAL DES CHARGES362 351 €619 803 €
BÉNÉFICE OU PERTE3 176 €255 145 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires15 040 €-
Autres immobilisations corporelles30 675 €33 749 €
Autres participations550 000 €550 000 €
Autres immobilisations financières32 133 €31 974 €
TOTAL Actif immobilisé627 848 €615 723 €
Clients et comptes rattachés65 524 €66 982 €
Autres créances1 443 €848 €
Valeurs mobilières de placement475 000 €550 000 €
Disponibilités291 583 €71 207 €
TOTAL Actif circulant833 550 €689 036 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 461 398 €1 304 759 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel205 500 €205 500 €
Réserve légale20 550 €20 550 €
Autres réserves14 800 €12 400 €
Report à nouveau889 181 €686 747 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE255 145 €304 834 €
TOTAL Capitaux propres1 385 176 €1 230 031 €
Emprunts et dettes financières divers366 €80 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 942 €5 087 €
Dettes fiscales et sociales70 914 €69 562 €
TOTAL Dettes76 222 €74 729 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 461 398 €1 304 759 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services623 958 €586 463 €
Chiffre d'affaires net623 958 €586 463 €
Autres produits7 €4 €
TOTAL Produits d'exploitation623 965 €586 467 €
Autres achats et charges externes180 893 €170 574 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 225 €10 450 €
Salaires et traitements303 368 €282 470 €
Charges sociales120 586 €114 524 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 074 €3 115 €
Autres charges2 €4 €
TOTAL Charges d'exploitation617 148 €581 137 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 817 €5 331 €
Produits financiers de participations250 000 €300 000 €
Autres intérêts et produits assimilés983 €2 546 €
TOTAL Produits financiers250 983 €302 546 €
RÉSULTAT FINANCIER250 983 €302 546 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS257 800 €307 877 €
Impôts sur les bénéfices2 655 €3 043 €
TOTAL DES PRODUITS874 948 €889 014 €
TOTAL DES CHARGES619 803 €584 180 €
BÉNÉFICE OU PERTE255 145 €304 834 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SEANCE PUBLIQUE

S

STAN

Président de SAS

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023

Anciens dirigeants (6)

F

Fandre

Directeur général · de mars 2023 à avril 2024

MK

Morin, Lara Kerner

Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2017 à février 2023

SM

Sylvain Mary,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2023

S

SOCIETE PARISIENNE DE CONSEIL ET DE COMPTABILITE

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à décembre 2017

B

Babled, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE PARISIENNE DE CONSEIL ET DE COMPTABILITE

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2012

SD

Stephane, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Mary, Sylvain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bokboza, Samuel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Babled, Jacques Dahan,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEANCE PUBLIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    487 640 005 00020 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 7022Z

  • 75007 PARISFermé

    487 640 005 00012 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SEANCE PUBLIQUE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEANCE PUBLIQUE

SEANCE PUBLIQUE a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Confidentiel

Bilan complet

29 juillet 2026

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

15 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2024

Comptes annuels 2021

Bilan complet

23 mai 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

22 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

18 septembre 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 avril 2018

Comptes annuels 2017

Bilan complet

04 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEANCE PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEANCE PUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEANCE PUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/00011

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6

    Décision du 26 février 2026 · N° 23/00058

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEANCE PUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEANCE PUBLIQUE

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Directeur général partant : Fandre, nom d'usage : D'Humieres, Sylvie Capucine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Fandre, nom d'usage : D'Humieres, Sylvie Capucine ; nomination du Président : STAN ; nomination du Directeur général : Fandre, nom d'usage : D'Humieres, Sylvie Capucine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Mary, Sylvain ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Kerner Morin, Lara

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes suppléant partant : SOCIETE PARISIENNE DE CONSEIL ET DE COMPTABILITE ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Kerner Morin, Lara

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Marques déposées par SEANCE PUBLIQUE

SEANCE PUBLIQUE est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Observatoire Parlement

    N° 5008873 · Déposée le 23 novembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 23 novembre 2033

  • Lobbying responsable

    N° 4969819 · Déposée le 15 juin 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 15 juin 2033

  • Observatoire du Territoire

    N° 4083417 · Déposée le 10 avril 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 10 avril 2034

  • information responsable

    N° 4045245 · Déposée le 06 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 06 novembre 2033

  • VeilleEthique

    N° 3775305 · Déposée le 19 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 19 octobre 2020

  • Veille&TIC

    N° 3775302 · Déposée le 19 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 19 octobre 2020

  • SÉANCE PUBLIQUE

    N° 3743684 · Déposée le 03 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 41 · valable jusqu’au 03 juin 2030

  • Lobbying responsable

    N° 3654007 · Déposée le 02 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 02 juin 2019

  • POLITICOM

    N° 3507575 · Déposée le 15 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 15 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEANCE PUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SEANCE PUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SEANCE PUBLIQUE est 487 640 005. Le SIRET de son siège social est 487 640 005 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74487640005.

Qui dirige SEANCE PUBLIQUE ?

SEANCE PUBLIQUE est dirigée par STAN, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SEANCE PUBLIQUE ?

SEANCE PUBLIQUE a déclaré un chiffre d'affaires de 1,7 M€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 74,6 k€.

Où se situe le siège social de SEANCE PUBLIQUE ?

Le siège social de SEANCE PUBLIQUE est situé 2 rue de Saint-Simon 2 au 4, 75007 Paris.

SEANCE PUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEANCE PUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEANCE PUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEANCE PUBLIQUE.