SEANODES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEANODES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 387 484. Son siège social est situé 29 rue Jeanne Marvig, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5829A.
Fiche d'identité de SEANODES
INSEE- Dénomination
- SEANODES
- SIREN
- 444 387 484
- SIRET (siège)
- 444 387 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444387484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 387 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5829A
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 29 RUE JEANNE MARVIG, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SEANODES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEANODES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEANODES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
444 387 484 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 722A
- 31770 COLOMIERSFermé
444 387 484 00025 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 722A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
444 387 484 00033 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 8299Z
- 31770 COLOMIERSFermé
444 387 484 00041 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 5829C
Documents juridiques de SEANODES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEANODES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEANODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEANODES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEANODES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2009. Clôturée le 04 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEANODES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEANODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEANODES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SAINT-GERMES AUGER AUDIT S.A n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GAUPILLAT Adrien nom d'usage : GAUPILLAT Adrien devient commissaire aux comptes suppléant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Marques déposées par SEANODES
INPISEANODES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEXANODES
N° 3321355 · Déposée le 29 octobre 2004 · Marque verbale
Classes 9, 35, 42 · expirée le 29 octobre 2014
- Marque expiréeEXAFUSION
N° 3300128 · Déposée le 28 juin 2004 · Marque verbale
Classes 9, 35, 42 · expirée le 28 juin 2014
- Marque expiréeSEANODES
N° 3297944 · Déposée le 16 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 42 · expirée le 16 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEANODES
Quel est le numéro SIREN de SEANODES ?
Le numéro SIREN de SEANODES est 444 387 484. Le SIRET de son siège social est 444 387 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444387484.
Où se situe le siège social de SEANODES ?
Le siège social de SEANODES est situé 29 rue Jeanne Marvig, 31400 Toulouse.
SEANODES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEANODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEANODES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEANODES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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