SEARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2023, identifiée par le SIREN 978 241 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Banney, 70300 Fougerolles-Saint-Valbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Xavier SEARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEARA
INSEE- Dénomination
- SEARA
- SIREN
- 978 241 032
- SIRET (siège)
- 978 241 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39978241032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 241 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2023
- Siège social
- 9 RUE du Banney, 70300, Fougerolles-Saint-Valbert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEARA
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SEARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEARA
INSEEXS MAINTENANCE CONCEPTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
Établissements de SEARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 Fougerolles-Saint-ValbertSiègeActif
978 241 032 00017 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEARA
INPIComptes annuels de SEARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-21.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-07-25
- création
Date d'effet : 22 août 2023
Questions fréquentes sur SEARA
Quel est le numéro SIREN de SEARA ?
Le numéro SIREN de SEARA est 978 241 032. Le SIRET de son siège social est 978 241 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39978241032.
Qui dirige SEARA ?
SEARA est dirigée par Xavier SEARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEARA ?
Le siège social de SEARA est situé 9 RUE du Banney, 70300 Fougerolles-Saint-Valbert.
SEARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEARA.
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