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SEAT

Active
Siren482 973 419SARL33600 PessacCréée le 27 juin 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SEAT est une SARL immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 973 419. Son siège social est situé 124 AV 124 Rue DU DOCTEUR NANCEL PENARD, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par FRANCOIS MIRAS, gérant.

Fiche d'identité de SEAT

Dénomination
SEAT
SIREN
482 973 419
SIRET (siège)
482 973 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35482973419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 973 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
27 juin 2005
Siège social
124 AV 124 Rue DU DOCTEUR NANCEL PENARD , 33600, Pessac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEAT

FM

FRANCOIS MIRAS

Gérant

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SEAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33600 PessacSiègeFermé

    482 973 419 00013 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SEAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2012-04-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SEAT

Quel est le numéro SIREN de SEAT ?

Le numéro SIREN de SEAT est 482 973 419. Le SIRET de son siège social est 482 973 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482973419.

Qui dirige SEAT ?

SEAT est dirigée par FRANCOIS MIRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SEAT ?

Le siège social de SEAT est situé 124 AV 124 Rue DU DOCTEUR NANCEL PENARD, 33600 Pessac.

SEAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAT est-elle en procédure collective ?

SEAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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