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SEATEC

Active
Siren479 895 492SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 15 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 895 492. Elle est domiciliée zone Technique le Port, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3315Z.

Fiche d'identité de SEATEC

Dénomination
SEATEC
SIREN
479 895 492
SIRET (siège)
479 895 492 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72479895492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 895 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3315Z
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
ZONE TECHNIQUE LE PORT, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEATEC

Réparation et maintenance navale

Finances de SEATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    479 895 492 00011 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 3315Z

Documents juridiques de SEATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEATEC. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEATEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GONZALEZ Juan-Francisco.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEATEC

Quel est le numéro SIREN de SEATEC ?

Le numéro SIREN de SEATEC est 479 895 492. Le SIRET de son siège social est 479 895 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479895492.

Où se situe le siège social de SEATEC ?

Le siège social de SEATEC est situé zone Technique le Port, 66140 Canet-en-Roussillon.

SEATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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