SEATTLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEATTLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1990, identifiée par le SIREN 378 996 748. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lionel Terray, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 516J.
Fiche d'identité de SEATTLE
INSEE- Dénomination
- SEATTLE
- SIREN
- 378 996 748
- SIRET (siège)
- 378 996 748 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03378996748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 996 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- RUE LIONEL TERRAY, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEATTLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEATTLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEATTLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69740 GENASSiègeFermé
378 996 748 00018 · ouvert le 06 août 1990 · NAF 516J
Documents juridiques de SEATTLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEATTLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEATTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEATTLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEATTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEATTLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/18804
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-26.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEATTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEATTLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SEATTLE
Quel est le numéro SIREN de SEATTLE ?
Le numéro SIREN de SEATTLE est 378 996 748. Le SIRET de son siège social est 378 996 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378996748.
Où se situe le siège social de SEATTLE ?
Le siège social de SEATTLE est situé rue Lionel Terray, 69740 Genas.
SEATTLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEATTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEATTLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEATTLE.
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