SEB 38 GSJS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SEB 38 GSJS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 727 417. Son siège social est situé 30 RTE d'Heyrieux, 69780 Mions. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSUE SCHUTT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEB 38 GSJS
INSEE- Dénomination
- SEB 38 GSJS
- SIREN
- 989 727 417
- SIRET (siège)
- 989 727 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41989727417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 727 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 30 RTE d'Heyrieux, 69780, Mions
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEB 38 GSJS
Acquisition, gestion, administration,location,exploitation et vente de biens immobiliers, détention, achat, vente, échange et gestion de valeurs mobilières.
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Finances de SEB 38 GSJS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEB 38 GSJS
INSEEÉtablissements de SEB 38 GSJS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MionsSiègeActif
989 727 417 00010 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEB 38 GSJS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SEB 38 GSJS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEB 38 GSJS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEB 38 GSJS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEB 38 GSJS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEB 38 GSJS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur SEB 38 GSJS
Quel est le numéro SIREN de SEB 38 GSJS ?
Le numéro SIREN de SEB 38 GSJS est 989 727 417. Le SIRET de son siège social est 989 727 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41989727417.
Qui dirige SEB 38 GSJS ?
SEB 38 GSJS est dirigée par JOSUE SCHUTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEB 38 GSJS ?
Le siège social de SEB 38 GSJS est situé 30 RTE d'Heyrieux, 69780 Mions.
SEB 38 GSJS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEB 38 GSJS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEB 38 GSJS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEB 38 GSJS.
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