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SEB AUTOMOBILES

Active
Siren792 006 249SAS86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 18 mars 2013

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

SEB AUTOMOBILES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 006 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l'Europe, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de SEB AUTOMOBILES

Dénomination
SEB AUTOMOBILES
SIREN
792 006 249
SIRET (siège)
792 006 249 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73792006249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 006 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
18 mars 2013
Siège social
1 AV DE L'EUROPE, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEB AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEB AUTOMOBILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEB AUTOMOBILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeFermé

    792 006 249 00017 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SEB AUTOMOBILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Conformité de SEB AUTOMOBILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEB AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEB AUTOMOBILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEB AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEB AUTOMOBILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur SEB AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de SEB AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de SEB AUTOMOBILES est 792 006 249. Le SIRET de son siège social est 792 006 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73792006249.

Où se situe le siège social de SEB AUTOMOBILES ?

Le siège social de SEB AUTOMOBILES est situé 1 av de l'Europe, 86220 Dange-Saint-Romain.

SEB AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEB AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEB AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEB AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.