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SEB-BAT

Active
Siren940 000 599SCI71620 DamereyCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEB-BAT est une SCI immatriculée le 23 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 000 599. Son siège social est situé 4 RUE Courte, 71620 Damerey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN REY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEB-BAT

Dénomination
SEB-BAT
SIREN
940 000 599
SIRET (siège)
940 000 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58940000599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 000 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
4 RUE Courte, 71620, Damerey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEB-BAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SEB-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEB-BAT

SR

SEBASTIEN REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

P

PERFECT TRUCKS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SEB-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 DamereySiègeActif

    940 000 599 00016 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEB-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEB-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEB-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEB-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEB-BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEB-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEB-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur SEB-BAT

Quel est le numéro SIREN de SEB-BAT ?

Le numéro SIREN de SEB-BAT est 940 000 599. Le SIRET de son siège social est 940 000 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58940000599.

Qui dirige SEB-BAT ?

SEB-BAT est dirigée par SEBASTIEN REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEB-BAT ?

Le siège social de SEB-BAT est situé 4 RUE Courte, 71620 Damerey.

SEB-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEB-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEB-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEB-BAT.

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