SEB BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 038 552, SEB BATI est une SARL créée le 20 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av des Vosges Strasbourg, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBAETTIN AY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEB BATI
INSEE- Dénomination
- SEB BATI
- SIREN
- 515 038 552
- SIRET (siège)
- 515 038 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49515038552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 038 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 20 octobre 2009
- Siège social
- 42 AV DES VOSGES STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEB BATI
Travaux de plâtrerie
Finances de SEB BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEB BATI
INSEEÉtablissements de SEB BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
515 038 552 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SEB BATI
INPIComptes annuels de SEB BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEB BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEB BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2013. Clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 483/2013
Jugement du 08 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de dix ans, ancien gérant de la SARL SEB BATI ; LJ 483/2013
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 483/2013 ; date de cessation des paiements : 23 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEB BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEB BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEB BATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 février 2016 · Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de dix ans, ancien gérant de la SARL SEB BATI ; LJ 483/2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 483/2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 483/2013 ; date de cessation des paiements : 23 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2009
Questions fréquentes sur SEB BATI
Quel est le numéro SIREN de SEB BATI ?
Le numéro SIREN de SEB BATI est 515 038 552. Le SIRET de son siège social est 515 038 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49515038552.
Qui dirige SEB BATI ?
SEB BATI est dirigée par SEBAETTIN AY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SEB BATI ?
Le siège social de SEB BATI est situé 42 av des Vosges Strasbourg, 67000 Strasbourg.
SEB BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEB BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEB BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEB BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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