SEB. BONAMY
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
SEB. BONAMY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2011, identifiée par le SIREN 532 696 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 rue des Pasquiers, 84220 Cabrieres d Avignon. SEB. BONAMY relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). SEBASTIEN BONAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEB. BONAMY
INSEE- Dénomination
- SEB. BONAMY
- SIREN
- 532 696 754
- SIRET (siège)
- 532 696 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45532696754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 696 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 26 août 2011
- Siège social
- 235 RUE DES PASQUIERS, 84220, CABRIERES D AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SEB. BONAMY
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INSEEÉtablissements de SEB. BONAMY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84220 CABRIERES D AVIGNONSiègeFermé
532 696 754 00011 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 7010Z
- 84220 CABRIERES D'AVIGNONFermé
532 696 754 00029 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 1071A
Documents juridiques de SEB. BONAMY
INPIConformité de SEB. BONAMY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEB. BONAMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEB. BONAMY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEB. BONAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEB. BONAMY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2011-06-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-30
- création
Date d'effet : 26 août 2011
Questions fréquentes sur SEB. BONAMY
Quel est le numéro SIREN de SEB. BONAMY ?
Le numéro SIREN de SEB. BONAMY est 532 696 754. Le SIRET de son siège social est 532 696 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532696754.
Qui dirige SEB. BONAMY ?
SEB. BONAMY est dirigée par SEBASTIEN BONAMY, gérant.
Où se situe le siège social de SEB. BONAMY ?
Le siège social de SEB. BONAMY est situé 235 rue des Pasquiers, 84220 Cabrieres d Avignon.
SEB. BONAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEB. BONAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEB. BONAMY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEB. BONAMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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