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SEB'EAU DOUBS

Active
Siren939 837 399SAS25140 CharquemontCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEB'EAU DOUBS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2025, identifiée par le SIREN 939 837 399. Elle est domiciliée 9 RUE de la Fontenotte, 25140 Charquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par Sébastien MOLLIER, président de sas.

Fiche d'identité de SEB'EAU DOUBS

Dénomination
SEB'EAU DOUBS
SIREN
939 837 399
SIRET (siège)
939 837 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17939837399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 837 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
25 février 2025
Siège social
9 RUE de la Fontenotte, 25140, Charquemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEB'EAU DOUBS

Activité de plomberie, chauffagiste ; travaux en climatisation et ventilation, de calorifugeage et isolation thermique des tuyaux ; toutes activités annexes et connexes liées à l'objet social

Finances de SEB'EAU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEB'EAU DOUBS

SM

Sébastien MOLLIER

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de SEB'EAU DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 CharquemontSiègeActif

    939 837 399 00012 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de SEB'EAU DOUBS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEB'EAU DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB'EAU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEB'EAU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEB'EAU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEB'EAU DOUBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEB'EAU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEB'EAU DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur SEB'EAU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SEB'EAU DOUBS ?

Le numéro SIREN de SEB'EAU DOUBS est 939 837 399. Le SIRET de son siège social est 939 837 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17939837399.

Qui dirige SEB'EAU DOUBS ?

SEB'EAU DOUBS est dirigée par Sébastien MOLLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SEB'EAU DOUBS ?

Le siège social de SEB'EAU DOUBS est situé 9 RUE de la Fontenotte, 25140 Charquemont.

SEB'EAU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEB'EAU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEB'EAU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEB'EAU DOUBS.

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