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SEB-ELEC

Active
Siren502 935 208SARL30700 SAINT-MAXIMINCréée le 03 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEB-ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 502 935 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mas de France, 30700 Saint-Maximin. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEB-ELEC

Dénomination
SEB-ELEC
SIREN
502 935 208
SIRET (siège)
502 935 208 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27502935208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 935 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 avril 2008
Siège social
CHE DU MAS DE FRANCE, 30700, SAINT-MAXIMIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEB-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEB-ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEB-ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 SAINT-MAXIMINSiègeFermé

    502 935 208 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de SEB-ELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEB-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEB-ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEB-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEB-ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEB-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEB-ELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    EL HAOUESSE Driss nom d'usage : EL HAOUESSE Driss n'est plus gérant..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    EL HAOUESSE Driss nom d'usage : EL HAOUESSE Driss devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur SEB-ELEC

Quel est le numéro SIREN de SEB-ELEC ?

Le numéro SIREN de SEB-ELEC est 502 935 208. Le SIRET de son siège social est 502 935 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502935208.

Où se situe le siège social de SEB-ELEC ?

Le siège social de SEB-ELEC est situé Che du Mas de France, 30700 Saint-Maximin.

SEB-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEB-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEB-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEB-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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