SEB'ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEB'ELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 424 120. Son siège social est situé 129 RUE 129 A Rue de la Barmotte, 38510 Creys-Mépieu. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par Sebastien Mattacchione, président de sas.
Fiche d'identité de SEB'ELEC
INSEE- Dénomination
- SEB'ELEC
- SIREN
- 908 424 120
- SIRET (siège)
- 908 424 120 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45908424120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 424 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 129 RUE 129 A Rue de la Barmotte, 38510, Creys-Mépieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEB'ELEC
Électricité générale, installation et dépannage antenne TV
Finances de SEB'ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEB'ELEC
INSEEÉtablissements de SEB'ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 Creys-MépieuSiègeActif
908 424 120 00016 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de SEB'ELEC
INPIComptes annuels de SEB'ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEB'ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEB'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEB'ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEB'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEB'ELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur SEB'ELEC
Quel est le numéro SIREN de SEB'ELEC ?
Le numéro SIREN de SEB'ELEC est 908 424 120. Le SIRET de son siège social est 908 424 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45908424120.
Qui dirige SEB'ELEC ?
SEB'ELEC est dirigée par Sebastien Mattacchione, président de sas.
Où se situe le siège social de SEB'ELEC ?
Le siège social de SEB'ELEC est situé 129 RUE 129 A Rue de la Barmotte, 38510 Creys-Mépieu.
SEB'ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEB'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEB'ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEB'ELEC.
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