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SEB SERVICES

Active
Siren910 913 839SARL39270 CHAVERIACréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 913 839, SEB SERVICES est une SARL créée le 7 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de la Chapelle Chatagna, 39270 Chaveria. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par SEBASTIEN CLAIR, gérant.

Fiche d'identité de SEB SERVICES

Dénomination
SEB SERVICES
SIREN
910 913 839
SIRET (siège)
910 913 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08910913839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 913 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
07 mars 2022
Siège social
1 B RUE DE LA CHAPELLE CHATAGNA, 39270, CHAVERIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEB SERVICES

Se reporter aux statuts.

Finances de SEB SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEB SERVICES

SC

SEBASTIEN CLAIR

Gérant

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SEB SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 CHAVERIASiègeActif

    910 913 839 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de SEB SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEB SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEB SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEB SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEB SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEB SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEB SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Aides publiques de SEB SERVICES

1 aide de minimis octroyée à SEB SERVICES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 94,2 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 15 juillet 2026

    94,2 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SEB SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SEB SERVICES ?

Le numéro SIREN de SEB SERVICES est 910 913 839. Le SIRET de son siège social est 910 913 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08910913839.

Qui dirige SEB SERVICES ?

SEB SERVICES est dirigée par SEBASTIEN CLAIR, gérant.

Où se situe le siège social de SEB SERVICES ?

Le siège social de SEB SERVICES est situé 1 B rue de la Chapelle Chatagna, 39270 Chaveria.

SEB SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEB SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEB SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEB SERVICES.

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