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SEB-TP

Active
Siren490 609 047SARL84350 COURTHEZONCréée le 01 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEB-TP est une SARL immatriculée le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 490 609 047. Son siège social est situé 565 Che St Dominique, 84350 Courthezon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de SEB-TP

Dénomination
SEB-TP
SIREN
490 609 047
SIRET (siège)
490 609 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78490609047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 609 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
01 mai 2006
Siège social
565 CHE ST DOMINIQUE, 84350, COURTHEZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEB-TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEB-TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEB-TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeFermé

    490 609 047 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 451A

Documents juridiques de SEB-TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEB-TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEB-TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEB-TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEB-TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEB-TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEB-TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEB-TP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur SEB-TP

Quel est le numéro SIREN de SEB-TP ?

Le numéro SIREN de SEB-TP est 490 609 047. Le SIRET de son siège social est 490 609 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490609047.

Où se situe le siège social de SEB-TP ?

Le siège social de SEB-TP est situé 565 Che St Dominique, 84350 Courthezon.

SEB-TP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEB-TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEB-TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEB-TP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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