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SEBA

Fermée
Siren313 566 101SA85140 ESSARTS-EN-BOCAGERadiée le 10 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1979, identifiée par le SIREN 313 566 101. Son siège social est situé 7 rue des Artisans, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z. Elle est dirigée par CLAUDE BROSSARD, président du conseil d’administration et directeur général. SEBA a été radiée le 10 janvier 2008 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
313 566 101
SIRET (siège)
313 566 101 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75313566101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 566 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
14 mai 1979
Date de radiation
10 janvier 2008
Siège social
7 RUE DES ARTISANS, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

CB

CLAUDE BROSSARD

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (14 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SEBA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeFermé

    313 566 101 00017 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 4661Z

  • 85200 BOURNEAUFermé

    313 566 101 00025 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 518P

  • 86420 MONTS-SUR-GUESNESFermé

    313 566 101 00033 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 518P

  • 79300 BRESSUIREFermé

    313 566 101 00041 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 518P

  • 78230 LE PECQFermé

    313 566 101 00058 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4661Z

Documents juridiques de SEBA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président du conseil d'administration et directeur : BROSSARD Claude Maurice Remy. Administrateur : SAS A.S.A.. Administrateur : THIELIN Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET COUDERT. Commissaire aux comptes suppléant : SIMONET Philippe.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 1978-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 313 566 101. Le SIRET de son siège social est 313 566 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75313566101.

Qui dirige SEBA ?

SEBA est dirigée par CLAUDE BROSSARD, président du conseil d’administration et directeur général.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé 7 rue des Artisans, 85140 Essarts-en-Bocage.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Non, SEBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2008.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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