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SEBA

Active
Siren394 664 965Société civile04190 LES MEESCréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 664 965, SEBA est une société civile créée le 1er septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Imp Lou Cigaloun, 04190 Les Mees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
394 664 965
SIRET (siège)
394 664 965 00057
N° TVA intracommunautaire
FR06394664965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 664 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
59 IMP LOU CIGALOUN, 04190, LES MEES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SEBA

La prise a bail et leur gestion de tous biens immobiliersou mobiliers.

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

SB

SEBASTIEN BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2010) · 16 ans

RB

REGIS BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2010) · 16 ans

BB

BENJAMIN BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SEBA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 04190 LES MEESSiègeActif

    394 664 965 00057 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    394 664 965 00016 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 703D

  • 06100 NICEFermé

    394 664 965 00024 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6832A

  • 13007 MARSEILLEFermé

    394 664 965 00032 · ouvert le 12 août 2010 · NAF 6832A

  • 04170 MORIEZFermé

    394 664 965 00040 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Régis

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-12

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : BRUN Sébastien Associé : BRUN Benjamin Associé gérant : BRUN Régis

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 394 664 965. Le SIRET de son siège social est 394 664 965 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394664965.

Qui dirige SEBA ?

SEBA est dirigée par REGIS BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé 59 Imp Lou Cigaloun, 04190 Les Mees.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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