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SEBA

Active
Siren445 037 518SARL75010 PARIS 10Créée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 037 518. Elle est domiciliée 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
445 037 518
SIRET (siège)
445 037 518 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07445037518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 037 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    445 037 518 00013 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    445 037 518 00021 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 445 037 518. Le SIRET de son siège social est 445 037 518 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07445037518.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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