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SEBA

Active
Siren481 346 534SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 02 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 346 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du General Delestraint, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED AINSEBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
481 346 534
SIRET (siège)
481 346 534 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32481346534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 346 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2005
Siège social
1 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBA

Gestion de biens immobiliers, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

MA

MOHAMED AINSEBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2011

AA

AHMED AINSEBA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2005 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    481 346 534 00029 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B

  • 59410 ANZINFermé

    481 346 534 00011 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : AINSEBA Mohamed Associé indéfiniment responsable : AINSEBA Ahmed

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2005

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 481 346 534. Le SIRET de son siège social est 481 346 534 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481346534.

Qui dirige SEBA ?

SEBA est dirigée par MOHAMED AINSEBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé 1 rue du General Delestraint, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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