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SEBA

Active
Siren511 428 039SARL30100 ALESCréée le 06 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 428 039, SEBA est une SARL créée le 6 avril 2009. Son siège social est situé 1 rue Balore, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
511 428 039
SIRET (siège)
511 428 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15511428039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 428 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
06 avril 2009
Siège social
1 RUE BALORE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    511 428 039 00016 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4711C

Documents juridiques de SEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 511 428 039. Le SIRET de son siège social est 511 428 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511428039.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé 1 rue Balore, 30100 Ales.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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