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SEBA

Active
Siren527 489 009SARL77170 BRIE COMTE ROBERTCréée le 07 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBA est une SARL immatriculée le 7 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 489 009. Son siège social est situé 4 rue de l'Eglise, 77170 Brie Comte Robert. Son activité principale relève du code NAF 4776Z. La direction est assurée par ESTELLE LABRUGIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
527 489 009
SIRET (siège)
527 489 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18527489009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 489 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
07 octobre 2010
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE, 77170, BRIE COMTE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

EL

ESTELLE LABRUGIERE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SEBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE COMTE ROBERTSiègeFermé

    527 489 009 00011 · ouvert le 30 octobre 2010 · NAF 4776Z

Documents juridiques de SEBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 527 489 009. Le SIRET de son siège social est 527 489 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18527489009.

Qui dirige SEBA ?

SEBA est dirigée par ESTELLE LABRUGIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé 4 rue de l'Eglise, 77170 Brie Comte Robert.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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