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SEBA

Active
Siren820 874 451654035270 LANRIGANCréée le 10 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEBA est une 6540 immatriculée le 10 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 874 451. Elle est domiciliée Le Bourg, 35270 Lanrigan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ARNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
820 874 451
SIRET (siège)
820 874 451 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72820874451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 874 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2016
Siège social
LE BOURG, 35270, LANRIGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBA

Gestion immobilière

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

BA

BRUNO ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans

IJ

ISABELLE JOUQUAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 LANRIGANSiègeActif

    820 874 451 00017 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2016

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 820 874 451. Le SIRET de son siège social est 820 874 451 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72820874451.

Qui dirige SEBA ?

SEBA est dirigée par BRUNO ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé Le Bourg, 35270 Lanrigan.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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