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SEBA

Active
Siren890 072 945SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 16 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 072 945. Son siège social est situé 9 rue Lamartine, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SELAMI BAYRAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
890 072 945
SIRET (siège)
890 072 945 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34890072945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 072 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2020
Siège social
9 RUE LAMARTINE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBA

Acquisition, gestion, propriété, prise à bail ou location de tous droits et biens.

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

SB

SEDAT BAYRAM

Autre

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024

SB

SELAMI BAYRAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    890 072 945 00029 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    890 072 945 00011 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BAYRAM Selami ; Associé : BAYRAM Sedat

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-16 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2020

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 890 072 945. Le SIRET de son siège social est 890 072 945 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34890072945.

Qui dirige SEBA ?

SEBA est dirigée par SELAMI BAYRAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé 9 rue Lamartine, 91100 Corbeil-Essonnes.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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