SebA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SebA est une SARL immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 981 303 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 RUE Vendôme, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par Artur SHUAYVEV, gérant.
Fiche d'identité de SebA
INSEE- Dénomination
- SebA
- SIREN
- 981 303 241
- SIRET (siège)
- 981 303 241 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87981303241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 303 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 254 RUE Vendôme, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SebA
- La réalisation de tous travaux d'étanchéité sur tous supports, - La réalisation de tous travaux de maçonnerie. - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Finances de SebA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SebA
INSEEÉtablissements de SebA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
981 303 241 00013 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 4399A
Documents juridiques de SebA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SebA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SebA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SebA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SebA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SebA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01889
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03430
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03488
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03566
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02421
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02572
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00229
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Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00607
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/05313
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04957
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04982
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/06461
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00874
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01755
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02050
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04321
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04795
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04845
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05035
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04083
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06090
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06093
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05288
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05804
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05939
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06106
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06226
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06273
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06301
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Décision du 16 avril 2026 · N° 21/05737
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07319
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07422
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02705
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04199
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/57971
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01936
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 18/04490
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/07925
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00296
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00433
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01002
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02100
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00420
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00441
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00952
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/05411
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01023
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 14/23422
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 19/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/54311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00561
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Décision du 23 mai 2025 · N° J2024000003
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/07106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/09589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/18915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.484
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/21518
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/05324
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/01624
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/08584
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Cour d'appel, 1ère chambre 2ème section
Décision du 10 novembre 2009 · N° 08/09149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-41.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SebA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SebA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SebA
Quel est le numéro SIREN de SebA ?
Le numéro SIREN de SebA est 981 303 241. Le SIRET de son siège social est 981 303 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87981303241.
Qui dirige SebA ?
SebA est dirigée par Artur SHUAYVEV, gérant.
Où se situe le siège social de SebA ?
Le siège social de SebA est situé 254 RUE Vendôme, 69003 Lyon.
SebA est-elle toujours en activité ?
Oui, SebA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SebA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SebA.
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