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SEBA

Active
Siren992 751 552SAS54300 Moncel-lès-LunévilleCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 751 552. Elle est domiciliée 8 A rue du Saulcy, 54300 Moncel-lès-Lunéville. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale. ERIC SAGUEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBA

Dénomination
SEBA
SIREN
992 751 552
SIRET (siège)
992 751 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36992751552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 751 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
8 A RUE DU SAULCY, 54300, Moncel-lès-Lunéville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBA

Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles et activités connexes ou liées

Finances de SEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA

ES

ERIC SAGUEZ

Président de SAS

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 Moncel-lès-LunévilleSiègeActif

    992 751 552 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4532Z

Documents juridiques de SEBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Aides publiques de SEBA

1 aide de minimis octroyée à SEBA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 21 mai 2026

    1,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SEBA

Quel est le numéro SIREN de SEBA ?

Le numéro SIREN de SEBA est 992 751 552. Le SIRET de son siège social est 992 751 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36992751552.

Qui dirige SEBA ?

SEBA est dirigée par ERIC SAGUEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBA ?

Le siège social de SEBA est situé 8 A rue du Saulcy, 54300 Moncel-lès-Lunéville.

SEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA.

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