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SEBA MEDITERRANEE

Fermée
Siren433 661 626SAS13290 AIX-EN-PROVENCERadiée le 15 octobre 2019

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
40,0 k€

SEBA MEDITERRANEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 661 626. Son siège social est situé 735 rue du Lieutenant Parayre Espace Valette, 13290 Aix-en-Provence. SEBA MEDITERRANEE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par RENE CLER en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2019.

Fiche d'identité de SEBA MEDITERRANEE

Dénomination
SEBA MEDITERRANEE
SIREN
433 661 626
SIRET (siège)
433 661 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35433661626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 661 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
29 novembre 2000
Date de radiation
15 octobre 2019
Siège social
735 RUE DU LIEUTENANT PARAYRE ESPACE VALETTE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
7
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEBA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA MEDITERRANEE

CG

CHARLES GERONIMI

Commissaire aux comptes suppléant

RC

RENE CLER

Président de SAS

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2012

WC

WILLIAM CASSARD

Vice-président

A

AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBA MEDITERRANEE

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    433 661 626 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 7112B

  • 83440 FAYENCEFermé

    433 661 626 00021 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 7112B

  • 34570 PIGNANFermé

    433 661 626 00039 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 742C

  • 06200 NICEFermé

    433 661 626 00047 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 7112B

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSFermé

    433 661 626 00054 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 7112B

  • 34920 LE CRESFermé

    433 661 626 00062 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 7112B

  • 06200 NICEFermé

    433 661 626 00070 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 7112B

Documents juridiques de SEBA MEDITERRANEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SEBA MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBA MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2017. Clôturée le 04 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Seba Méditerranée Sas Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre - 13858 Aix-en-Provence , date de cessation des paiements le 11 Février 2016 et confirmant la désignation de administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2016 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SEBA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBA MEDITERRANEE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Seba Méditerranée Sas Espace Valette - 735, rue du Lieutenant Parayre - 13858 Aix-en-Provence , date de cessation des paiements le 11 Février 2016 et confirmant la désignation de administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2016 , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : CLER René, Marcel, Jacques Vice-Président : CASSARD William, Germain Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERONIMI Charles

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2000

Questions fréquentes sur SEBA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SEBA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SEBA MEDITERRANEE est 433 661 626. Le SIRET de son siège social est 433 661 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433661626.

Qui dirige SEBA MEDITERRANEE ?

SEBA MEDITERRANEE est dirigée par RENE CLER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBA MEDITERRANEE ?

Le siège social de SEBA MEDITERRANEE est situé 735 rue du Lieutenant Parayre Espace Valette, 13290 Aix-en-Provence.

SEBA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Non, SEBA MEDITERRANEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2019.

SEBA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBA MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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