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SEBA MOUAADH

Active
Siren813 132 776Entrepreneur individuel31270 CugnauxCréée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 813 132 776, SEBA MOUAADH est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Jacques Guilhem, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBA MOUAADH

Dénomination
SEBA MOUAADH
SIREN
813 132 776
SIRET (siège)
813 132 776 00044
N° TVA intracommunautaire
FR48813132776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 132 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
07 juin 2024
Siège social
4 RUE Jacques Guilhem, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBA MOUAADH

VTC

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Finances de SEBA MOUAADH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBA MOUAADH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEBA MOUAADH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    813 132 776 00044 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SEBA MOUAADH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SEBA MOUAADH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBA MOUAADH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBA MOUAADH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBA MOUAADH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBA MOUAADH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBA MOUAADH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur SEBA MOUAADH

Quel est le numéro SIREN de SEBA MOUAADH ?

Le numéro SIREN de SEBA MOUAADH est 813 132 776. Le SIRET de son siège social est 813 132 776 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48813132776.

Où se situe le siège social de SEBA MOUAADH ?

Le siège social de SEBA MOUAADH est situé 4 RUE Jacques Guilhem, 31270 Cugnaux.

SEBA MOUAADH est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBA MOUAADH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBA MOUAADH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBA MOUAADH.

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