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Seba Moussa

Active
Siren995 311 438Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Seba Moussa est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 311 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Cheminement le Tintoret appt 63, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de Seba Moussa

Dénomination
Seba Moussa
SIREN
995 311 438
SIRET (siège)
995 311 438 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10995311438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 311 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
40 Cheminement le Tintoret appt 63, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Seba Moussa

Transport de marchandises avec des véhicules légers < 3,5 tonnes de PMA

Finances de Seba Moussa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Seba Moussa

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Seba Moussa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    995 311 438 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de Seba Moussa

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Seba Moussa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Seba Moussa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Seba Moussa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Seba Moussa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Seba Moussa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Seba Moussa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur Seba Moussa

Quel est le numéro SIREN de Seba Moussa ?

Le numéro SIREN de Seba Moussa est 995 311 438. Le SIRET de son siège social est 995 311 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10995311438.

Où se situe le siège social de Seba Moussa ?

Le siège social de Seba Moussa est situé 40 Cheminement le Tintoret appt 63, 31100 Toulouse.

Seba Moussa est-elle toujours en activité ?

Oui, Seba Moussa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Seba Moussa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Seba Moussa.

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