SEBAA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEBAA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 773 028. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEBAA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SEBAA CONSTRUCTION
- SIREN
- 497 773 028
- SIRET (siège)
- 497 773 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22497773028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 773 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEBAA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBAA CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEBAA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
497 773 028 00012 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SEBAA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SEBAA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBAA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBAA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBAA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBAA CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SEBAA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SEBAA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SEBAA CONSTRUCTION est 497 773 028. Le SIRET de son siège social est 497 773 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497773028.
Où se situe le siège social de SEBAA CONSTRUCTION ?
Le siège social de SEBAA CONSTRUCTION est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.
SEBAA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBAA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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